CGV – Politique de Confidentialité

Article 1 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est « LE COQ RICO » situé au 98 rue Lepic – 75018 PARIS, exploité par la société LE COQ RICO, situé au 98 rue Lepic – 75018 PARIS.

Le service client du site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 01.42.59.82.89 (appel non surtaxé) tous les jours de 9h à 21h. Il est également joignable par courrier électronique : reservations@lecoqrico.com

Article 2 : Objet

LE COQ RICO est un restaurant qui développe des services complémentaire à son activité principale que sont les cartes cadeaux au restaurant et de plats à emporter.

LE COQ RICO exploite le site internet www.lecoqrico.com qui permet de réserver, d’acheter des cartes cadeaux et de plats à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations, produits et services qu’ils soient réalisés par téléphone, par internet ou par email.

Article 3 : Application des Conditions Générales de Vente – Opposabilité :

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente disponible sur le site. La réservation, l’achat de cartes cadeaux ou de plats à emporter entraîne automatiquement l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions tarifaires. Les présentes Conditions sont régies par la loi Française.

Toute réclamation peut-être adressée au restaurant LE COQ RICO ou par courrier électronique à : reservations@lecoqrico.com.

A défaut de résolution amiable entre le client et LE COQ RICO, le client peut se valoir des services d’un médiateur.

Ar1cle 4 – Prestations de services

4.1 Cartes cadeaux

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent pour tout achat d’une ou plusieurs cartes cadeaux avec les spécificités suivantes : les cartes cadeaux proposés par LE COQ RICO mentionnent un numéro, un montant, une date de validité, le nom du destinataire et de celui qui offre. Cette carte cadeau à une validité de six mois à partir de l’achat de celle-ci. Le numéro de cette carte sera a donné lors de la réservation et à remettre au restaurant LE COQ RICO le jour du déjeuner ou dîner.

La carte cadeau est envoyée par mail directement au destinataire.

4.2 Plats à emporter

Le client pourra commander sur place ou en se rendant sur le site internet : www.lecoqrico.com en choisissant le ou les produit(s) qu’il souhaite commander et en indiquant la quantité.

LE COQ RICO s’engage à ce que les produits commandés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de produit manquant, le client devra en informer LE COQ RICO dès réception de sa commande à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de produit non-conforme, le client devra en informer LE COQ RICO dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures.

Les offres présentées par LE COQ RICO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, LE COQ RICO se réserve le droit de remplacer certains produits par d’autres équivalents.

Pour les produits frais et extra-frais, le client s’engage après le retrait de la commande à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer rapidement.

LE COQ RICO ne saura être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits après le retrait ou de la détérioration des produits due à la négligence du client.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) et à la garantie de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la Consomma1on) s’appliquent.

Article 5 – Processus de vente et/ou de réservation en ligne

Le processus de vente et/ou de réservation en ligne des produits est accessible sur le site. Le client est invité à lire et à accepter les présentes conditions.

Toute saisie de commande sur le site fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de celle-ci ainsi que des Conditions Générales de Vente.

En cas d’erreur du client dans sa commande ou dans ses coordonnées personnelle, LE COQ RICO ne pourra être tenu pour responsable.

Article 6 – Tarifs et modalités de règlement

Le prix du produit est celui qui figure et qui est indiqué sur le site de vente lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), par produit unitaire ou par prestation. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour du paiement.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire et le client confirme et garantit qu’il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Article 7 – Objets personnels

Le client doit veiller à récupérer ses objets personnels à l’issue de la prestation. Les objets demeurent sous sa seule responsabilité. Les objets seront conservés pendant une durée maximale d’un mois et seront réexpédiés aux frais du client.

Article 8 – Confidentialité et données personnelles

LE COQ RICO veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles. LE COQ RICO attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.

Des données personnelles sont collectées lors de votre commande et sont indispensables pour l’exécution des prestations.

Elles seront utilisées par LE COQ RICO afin d’assurer le suivi de la commande et l’envoi des sollicitations concernant des produits proposés par LE COQ RICO.

Conformément à la règlementa1on en vigueur et notamment au Règlement Européen relatif à la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, suppression aux données personnelles la concernant en écrivant à LE COQ RICO – 98 rue Lepic – 75018 PARIS ou par courrier électronique : reservations@lecoqrico.com

LE COQ RICO s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données.

LE COQ RICO conservera vos données pendant la durée de la relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.

Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales via email et ou sms au-delà d’une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, c’est-à-dire notamment soit :

– Votre dernière commande sur notre plateforme ou achat dans notre magasin,
– Votre dernière communication avec le service client.

Article 9 – Force majeure

Ni le client ni LE COQ RICO ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de ma1ères premières, le lock-out, hospitalisa1on (pour le Client notamment), pandémie et épidémie, décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et les livraisons, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

LE COQ RICO informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept jours) de sa survenance.

Dans l’hypothèse où des raisons impératives (notamment contexte d’incertitude lié à l’épidémie de Coronavirus et ses conséquences) et/ou un cas fortuit se présenteraient ou dans le cas d’une décision gouvernementale ou administrative et/ou une décision d’entreprise impérative, et notamment l’impossibilité d’ouvrir le magasin, empêchant LE COQ RICO ou le Client d’exécuter ses obligations, l’autre Partie devra en être informée sans délai.

Article 10 – Preuve, conserva1on et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE COQ RICO en France dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.